La ministre des Institutions démocratiques annonce la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

Ottawa (Ontario), 19 janvier 2016 - L’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques, a annoncé aujourd’hui la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (le Comité consultatif).

Le Comité consultatif sera un organisme indépendant et non partisan dont le mandat consiste à faire des recommandations fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat.

Le Comité sera présidé par Mme Huguette Labelle, gouverneure émérite de l’Université d’Ottawa, qui est aussi Compagnon de l’Ordre du Canada et récipiendaire d’un Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada.

Les membres suivants sont nommés au Comité consultatif :

  • Dre Indira Samarasekera à titre de membre fédérale – elle a été présidente et vice-chancelière de l’Université de l’Alberta.

  • Professeur Daniel Jutras à titre de membre fédéral – doyen de la faculté de droit, professeur titulaire de la chaire Wainwright en droit civil de l’Université McGill.

  • M. Murray Segal à titre de membre provincial pour l’Ontario – ancien sous-procureur général de l’Ontario et sous-ministre chargé des affaires autochtones de l’Ontario.

  • Dre Dawn Lavell Harvard à titre de membre provinciale pour l’Ontario – présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada.

  • Mme Sylvie Bernier à titre de membre provinciale pour le Québec – médaillée d’or olympique, collaboratrice dans les médias et Ambassadrice des saines habitudes de vie.

  • Dr Yves Lamontagne à titre de membre provincial pour le Québec – psychiatre reconnu et personnalité dominante dans le domaine de la médecine.

  • Mme Susan Lewis à titre de membre provinciale pour le Manitoba – a travaillé pendant plus de quarante ans pour Centraide Winnipeg, notamment en tant que présidente de 1985 à 2014.

  • Mme Heather Bishop à titre de membre provinciale pour le Manitoba – musicienne/chanteuse-compositrice accomplie, artiste indépendante et entrepreneure.

La création du Comité consultatif est la première étape du plan détaillé visant à créer un nouveau processus non partisan qui permettra de fournir au premier ministre des recommandations non contraignantes sur les nominations au Sénat. Le Comité consultatif réalisera des vastes consultations auprès des trois provinces ayant le plus de sièges vacants au Sénat. On espère que ces cinq sièges (deux au Manitoba, deux en Ontario et un au Québec) seront comblés au début de 2016.

Le processus permanent sera établi plus tard en 2016 et comprendra un processus de mise en candidature ouvert à l’ensemble des Canadiens et Canadiennes. Le Comité consultatif s’appuiera sur des critères rendus publics et fondés sur le mérite pour identifier des Canadiens et Canadiennes qui pourraient apporter une contribution importante aux travaux du Sénat. L’objectif de cet exercice est d’assurer un niveau élevé d’intégrité, de collaboration et d’impartialité au sein du Sénat.

Citations

« Le gouvernement agit rapidement pour réformer le Sénat », souligne la ministre Monsef. « Je suis très heureuse de mettre sur pied ce nouveau Comité consultatif important. Il est très inspirant que ces éminents Canadiens aient accepté de participer aux travaux de ce dernier. »  Elle a ensuite ajouté le commentaire suivant : « le nouveau processus indépendant contribuera à insuffler un nouvel esprit d’impartialité au Sénat. Je crois que, grâce à ce nouveau processus, les Canadiens et Canadiennes commenceront immédiatement à accorder de nouveau leur confiance à une institution qui joue un rôle essentiel dans notre système parlementaire »
-L’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques.

Les faits en bref

  • Il y a 22 sièges vacants au Sénat. L’Ontario, le Québec et le Manitoba comptent le plus grand nombre de sièges vacants.

  • Aux termes de la Constitution, le gouverneur général nomme les individus au Sénat. Par convention, ils sont nommés sur l’avis du premier ministre.

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Pour de plus amples renseignements sur le Comité consultatif et sur le nouveau processus de consultation pour les nominations au Sénat, veuillez consulter le communiqué de presse du 3 décembre 2015 et le document d’information (ainsi que l’Annexe : Qualifications et critères d’évaluation fondés sur le mérite).

Personnes-ressources

Pour obtenir de l’information (médias seulement), veuillez communiquer avec :

  • Jean-Bruno Villeneuve
    Gestionnaire des enjeux et Attaché de presse
    Bureau de la ministre pour les Institutions démocratiques
    613-995-0238