Colline du Parlement, Édifice du Centre

Manchettes

  • Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

    Ottawa, ON, 05 avril 2016 - La ministre des Institutions démocratiques, l’honorable Maryam Monsef, a fait aujourd’hui cette déclaration à l’occasion du dépôt du premier rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, consacré à la phase transitoire du nouveau processus de nomination au Sénat :« Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance aux membres du Conseil...

  • La ministre des Institutions démocratiques annonce la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

    Ottawa (Ontario), 19 janvier 2016 - L’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques, a annoncé aujourd’hui la création du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (le Comité consultatif). Le Comité consultatif sera un organisme indépendant et non partisan dont le mandat consiste à faire des recommandations fondées sur le mérite à l’...

  • Le Gouvernement annonce une réforme immédiate du Sénat

    Ottawa (Ontario), 3 décembre 2015 - Afin d’apporter du vrai changement au Sénat, l’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques, et l’honorable Dominic LeBlanc, leader du gouvernement à la Chambre des communes, ont annoncé aujourd’hui l’établissement d’un nouveau processus non-partisan et fondé sur le mérite destiné à fournir des...